Ce document est disponible en français uniquement.
Dernière mise à jour : [DATE]
1. Objet
Les présentes conditions générales de vente (CGV) s'appliquent à toutes les commandes passées auprès de VICE SHOP par l'intermédiaire du site viceshop.fr et de WhatsApp, par des consommateurs.
2. Vendeur
[NOM] — VICE SHOP
Adresse : [ADRESSE]
SIRET : [SIRET]
E-mail : [EMAIL]
3. Produits
VICE SHOP vend ses propres créations faites maison, sans grandes marques. Les caractéristiques essentielles de chaque article sont présentées sur sa page. Les articles personnalisés (par exemple un t-shirt avec la photo envoyée par le client) sont fabriqués selon les indications du client.
4. Prix
Les prix sont indiqués en euros, [TTC / TVA non applicable, art. 293 B du CGI — à préciser]. Les frais de livraison éventuels sont communiqués au client avant la confirmation de la commande.
Code de bienvenue : l'inscription à la newsletter donne droit au code VICE10 (-10 %) sur la première commande.
5. Commande
- Le client choisit ses articles (taille, quantité) et les ajoute au panier, ou commande un article directement depuis sa page.
- En appuyant sur « Commander sur WhatsApp », un message récapitulatif est préparé et envoyé par le client à VICE SHOP.
- VICE SHOP répond sur WhatsApp en confirmant la disponibilité, le prix total, les frais de livraison et le délai. La commande est définitive après l'accord écrit des deux parties sur WhatsApp.
6. Paiement
Aucun paiement n'est effectué sur le site. Les modalités de paiement sont convenues directement avec le client sur WhatsApp, avant l'expédition. Moyens de paiement acceptés : [À COMPLÉTER].
7. Livraison
Les articles sont livrés en France. D'autres pays européens seront proposés prochainement.
Délai et frais de livraison : [À COMPLÉTER], confirmés au client sur WhatsApp avant la commande. À défaut d'indication, la livraison intervient au plus tard 30 jours après la conclusion du contrat (article L216-1 du Code de la consommation).
8. Droit de rétractation (14 jours)
Conformément à l'article L221-18 du Code de la consommation, le client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception de l'article pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à se justifier.
- Pour l'exercer, le client informe VICE SHOP de sa décision par une déclaration claire, par WhatsApp ou par e-mail à [EMAIL], ou à l'aide du modèle ci-dessous.
- L'article est retourné dans les 14 jours suivant cette communication, non porté, non lavé et dans son état d'origine, à l'adresse : [ADRESSE]. Frais de retour : [à la charge du client / pris en charge par VICE SHOP — à préciser].
- VICE SHOP rembourse la totalité des sommes versées, y compris les frais de livraison initiaux (sur la base de la livraison standard), au plus tard 14 jours après avoir été informé de la décision. Le remboursement peut être différé jusqu'à la récupération de l'article ou jusqu'à la preuve de son expédition.
Exception : le droit de rétractation ne s'applique pas aux articles confectionnés selon les spécifications du client ou nettement personnalisés, par exemple un t-shirt avec la photo du client (article L221-28, 3° du Code de la consommation).
Modèle de formulaire de rétractation (à envoyer uniquement si vous souhaitez vous rétracter) :
« À l'attention de [NOM] — VICE SHOP, [ADRESSE], [EMAIL] : je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente de l'article ci-dessous : [article], commandé le [date] / reçu le [date]. Nom du client : [nom]. Adresse du client : [adresse]. Date : [date]. »
9. Garanties légales
Tous les articles bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L217-3 à L217-20 du Code de la consommation), pendant 2 ans à compter de la livraison, et de la garantie des vices cachés (articles 1641 à 1649 du Code civil). Pour toute réclamation, contactez-nous sur WhatsApp ou à [EMAIL].
10. Médiation
En cas de litige non résolu avec notre service client, le client peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation suivant : [NOM ET COORDONNÉES DU MÉDIATEUR].
11. Données personnelles
Les données nécessaires à la commande sont traitées conformément à notre politique de confidentialité.
12. Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français.